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#Corse – Tribunal administratif: le PLU de Rogliano annulé en totalité

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(CORSE MATINLe tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public, pointant un « déséquilibre » entre l’ouverture à l’urbanisation et les besoins de la commune en logements », et le « non-respect » de la loi littoral

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Un de plus, un de moins. Rogliano devra revoir sa copie, comme d’autres communes dont la liste s’allonge au rythme des audiences du tribunal administratif de Bastia. Rappelons que 19 PLU sur 29 communes ont été annulés ces quatre dernières années, des décisions pratiquement inattaquables car elles ont été quasi systématiquement validées par la cour administrative d’appel de Marseille.

Cette fois, c’est Rogliano qui est sur la sellette. Saisi par le préfet de la Haute-Corse, qui demandait l’annulation de la délibération du conseil municipal en date du 12 juin 2013, portant approbation du PLU, le tribunal administratif a annulé en totalité ce document d’urbanisme. Et ce, conformément aux conclusions du rapporteur public, Hugues Alladio, qui avait soulevé un certain nombre d’irrégularités.

(LIRE LA SUITE SUR CORSE MATIN)


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